OFFRE TRC DECENNALE

Demande d'offre package TRC/RC10 entrepreneurs

1. Sauvegarde et partage du formulaire

Ce formulaire est accessible via un lien unique. Grâce à ce lien, vous pouvez:

• Sauver le formulaire et le compléter en plusieurs fois
• Envoyer le lien à d'autres personnes (architecte, agent, ...) pour vous aider à le compléter

Envoyer un lien à mon adresse email *

2. Courtier

Nom

N° entreprise

Rue

N°

Boîte

Code postal

Localité

Pays

Téléphone

Fax

Email

N° Protect

Si vous ne travaillez pas avec un courtier, passez à l'écran suivant

3. Preneur d'assurance

Qualité *

Nom *

Prénom *

Rue *

N° *

Boîte

Code postal *

Localité *

Pays

N° entreprise

Email *

Téléphone *

4.1. Parties à assurer dans la TRC

• Architecte :

1

Nom *

Tél. *

Assuré(s) chez Protect ?*

Oui

Non

Email *

Adresse *

• Ingénieur stabilité (facultatif)

1

Nom *

Tél.

Assuré(s) chez Protect ?*

Oui

Non

Email

Adresse *

• Les entrepreneurs sont assurés sur une base non-nominative.

4.2. Parties à assurer dans la RC10 entrepreneurs

Seuls les entrepreneurs repris ci-dessous seront assurés.

1

Nom *

Tél.

N° entreprise *

Activité *

Adresse *

Voulez-vous assurer les autres entrepreneurs (techniques et finitions) ?

Oui

Non

4. Concepteurs et entrepreneurs

6. Durée

Date prévue pour le début des travaux *

Date prévue de la fin des travaux *

Ces dates ne sont pas encore connues, mais les délais de construction ne dépassent pas les :

18 mois

24 mois

7. Capitaux à assurer par sinistre pour la RC10 entrepreneurs

500.000 EUR / Sinistre (garantie légale)

Autre

8. Organisme de contrôle

Les travaux seront-ils contrôlés par un organisme agréé (Seco, Socotec of Vinçotte)?

Oui

Non

9. Documents à fournir

Les plans d'architecture

L'étude de stabilité

Le rapport de sondage

Plan d'implantation

10. Loi sur la vie privée

Protect attache beaucoup d'importance à la protection de votre vie privée. Bien que la plupart des informations demandées par Protect ne contiennent pas des données personnelles, il n'est pas exclu que nous demandions au preneur d'assurance des données personnelles. Ces données seront utilisées uniquement dans le but de fournir les informations sollicitées et en vue de fournir un service. L'utilisateur dispose d'un droit de regard et de correction, le cas échéant, de ses données personnelles. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.

Le preneur d'assurance autorise Protect à rassembler, conserver et traiter ses données personnelles et ce, uniquement dans le cadre du but pour lequel elles sont fournies. *

Protect s'engage à respecter en tous temps toutes les règles de la Règlementation Générale sur la Protection des données aussi bien vis-à-vis du traitement des données que de la circulation de ces données. Protect respectera en tous temps le droit d'accès du preneur d'assurances aux données ainsi que son droit d'oubli. Protect confirme avoir pris toutes les mesures de sécurité requises par la dite règlementation.

Le formulaire est sauvegardé automatiquement à chaque changement de volet

Rue

Code postal

Pays

Téléphone

Protect SA - Chaussée de Jette 221, 1080 Bruxelles - NBB : 1.009 - RPR : 0440.719.894
IBAN : BE39 5230 8020 3719 - BIC : TRIOBEBB

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